Traitement données personnelles

Tout au long de notre parcours de simulation et de souscription, Belermain est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Nous collectons un certain nombre d’informations concernant votre situation personnelle et financière, ainsi que le projet d’épargne que vous entreprenez. Toutes ces informations collectées nous permettent notamment de vous proposer un profil adapté et de vous conseiller au mieux ainsi que de réaliser les diligences prévues dans le cadre de l’application de la réglementation pour la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Vos informations administratives sont ensuite demandées afin de finaliser votre souscription. Elles nous sont obligatoires pour valider l’ouverture de votre contrat ou de votre compte et commencer à investir votre argent.

 

1. Données personnelles collectées

 

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, Belermain s’abstient, sauf accord exprès de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients hormis pour la bonne exécution de la prestation ou auprès des autorités de contrôle.

 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées directement par Belermain dans les cas suivants :

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• Lorsque vous vous identifiez ;

• Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ;

• Lorsque vous utilisez notre formulaire de souscription en ligne ;

• Lorsque vous utilisez notre formulaire de simulation en ligne ;

• Lorsque vous transmettez des informations directement à Belermain, par courrier, par email ou par téléphone.

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Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées indirectement lorsque les sociétés auprès desquelles vous avez souscrit un contrat par notre intermédiaire nous transmettent des informations sur l’évolution de ce contrat.

 

2. Traitement des données personnelles collectées

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Vos données personnelles font l’objet des traitements informatisés suivants : stockage, mise à jour des éléments, contrôle du respect de vos choix de profil investisseur.

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Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons utiliser vos données afin de communiquer avec vous par courrier postal, courriel ou téléphone. Les données sont collectées exclusivement pour l’exécution de nos contrats de conseil ou de courtage, ou pour l’exécution d’obligations légales ou réglementaires. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par les commerciaux et les mandataires de Belermain, ainsi que par notre service clients.

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Les informations échangées entre vous et Belermain dans le cadre de notre relation sont confidentielles. Cette obligation de confidentialité concerne notamment les informations relatives à votre identité ou encore votre situation personnelle ou patrimoniale.

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

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Pour satisfaire aux obligations réglementaires, vos données personnelles sont conservées à minima pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

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3. Destinataires des données

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Certaines informations que vous nous fournissez peuvent être partagées avec les sociétés chez lesquelles vous avez souscrit des contrats par notre intermédiaire, afin de faciliter la gestion de ces contrats. De plus, dans le respect des obligations légales ou réglementaires en vigueur, ces données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires. Il est important de noter que vos données ne seront pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

Les destinataires des données que nous collectons comprennent Belermain, nos partenaires assureurs, ainsi que les personnes liées aux contrats telles que les souscripteurs, assurés, adhérents et bénéficiaires, ainsi que leurs ayants droit et représentants si applicable. Les tiers autorisés, tels que les juridictions, arbitres, médiateurs, ministères, autorités de tutelle et de contrôle, ainsi que les organismes publics compétents, peuvent également être destinataires de ces informations. Cela inclut également les services de contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs, ainsi que les services de contrôle interne.

Il est important de souligner que les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Si nécessaire, Belermain peut faire appel à des sous-traitants (prestataires de services) dans le strict respect de nos principes, uniquement dans le but de réaliser les objectifs définis dans cette politique.

Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et pour les objectifs mentionnés précédemment, les Collaborateurs de Belermain peuvent également traiter les Données Personnelles de l'Utilisateur. De plus, Belermain peut faire appel à des sociétés spécialisées, dont la liste peut être fournie sur demande, pour des services tels que le mailing et l'analyse d'audience.

 

4. Finalité du traitement

 

Les informations personnelles que Belermain collecte sur le site Internet Belermain sont essentielles pour assurer la fourniture de nos services, tels que la fourniture de conseils en investissement financier. Elles sont également utilisées pour améliorer la qualité de nos services et pour répondre à nos obligations légales, réglementaires et administratives. Cela inclut la gestion du risque opérationnel, la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme.

 

5. Droit d'accès, de rectification, de limitation et d’opposition sur vos données

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Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse rgpd@belermain.com

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal :

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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L)

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 

Téléphone : 01 53 73 22 22 –  site Internet : https://www.cnil.fr/plaintes 

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Coordonnées du service responsable du traitement des données : Belermain I 60 rue François Ier, 75008 Paris |

+33 (0)1 74 12 94 12 I rgpd@belermain.com